Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif doté d’une personnalité morale de droit public à compétence spécialisée et d’un budget propre. Il constitue un outil au service de l’action sociale de la Commune.

 L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

 Les administrateurs du C.C.A.S. sont soumis au respect du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont la connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

• LES ATTRIBUTIONS DU C.C.A.S.

 Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.

 Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

 A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, lutte contre l’exclusion.

 Le C.C.A.S. a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.

1 – Les attributions obligatoires

• Procédure de domiciliation

 Le C.C.A.S. est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales et à l’aide juridique.Les gens du voyage peuvent choisir d’élire domicile auprès des C.C.A.S. pour le seul bénéfice des prestations sociales.

 L’élection de domicile a une durée d’un an renouvelable.

• Instruction des demandes d’aide sociale légale

Le C.C.A.S. participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. Les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale légale, à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance, sont déposées au C.C.A.S.

 Le Conseil Départemental a mis en place un partenariat avec le C.C.A.S. pour la mise en place du remboursement des frais de constitution des dossiers d’aide sociale pour les personnes âgées et handicapées.

Le C.C.A.S. est tenu d’apporter son concours aux intéressés dans leur demande d’affiliation immédiate et de protection complémentaire en matière de santé. Il est habilité à transmettre la demande et les documents correspondants à l’organisme compétent avec l’accord de l’intéressé.

 Concernant l’aide médicale de l’Etat et le RSA, le C.C.A.S. oriente les intéressés vers les organismes compétents.

• Lutte contre l’exclusion

Le C.C.A.S., au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les établissements sociaux et médico-sociaux, doit mettre en place "une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions".

 En particulier, les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides (en matière de logement, d’emploi, de protection de la santé, de justice, d’éducation, de formation et de culture, de protection de la famille et de l’enfance).

2 – Les attributions au titre de l’aide sociale facultative

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le C.C.A.S. doit se conformer à trois principes fondamentaux :

• Le C.C.A.S. ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la Commune
• Le C.C.A.S. ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social
• Toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.

Le C.C.A.S. peut intervenir au moyen de prestations, d’actions spécifiques, ponctuelles ou durables, en créant et gérant des établissements ou des services.

2-3 Les établissements

Le C.C.A.S. gère la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA), qui est avant tout une initiative sociale. Son principal objectif est de fournir aux personnes âgées un lieu et une qualité de vie qui préservent leurs repères et leurs habitudes antérieures, ainsi éviter le déracinement.

La MARPA s’inscrit dans une démarche de lutte contre les exclusions et de développement social local pour permettre l’accomplissement de chaque trajectoire de vie, jusqu’à son terme, autant que faire se peut.

Ë  LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1 – Les membres

Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d’Administration qui est composé :

• du maire qui en est le Président de droit, et en nombre égal :
• de membres élus en son sein par le Conseil Municipal
• de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal (associations œuvrant dans le domaine de l’insertion, associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, associations de retraités, de personnes âgées et de personnes handicapées)

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération à 6 membres élus et 3 membres nommés soit 9 membres, en plus du Président.

(Eric BERNARD, Adeline AUBERGER, Marie-Thérèse PREZEAU, Nelly GODET, Dany BOURASSEAU, Gaby VRIGNAUD, Lydie RENAULT, Alain PICHON, Amélie DEVINEAU, Didier BIRAUD)

2 – La durée du mandat

L’élection et la nomination des membres du C.C.A.S. ont lieu dans les deux mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.